Normes d’accessibilité PMR des sanitaires
Dans un établissement recevant du public (ERP), les sanitaires doivent pouvoir être utilisés par les personnes en fauteuil roulant. Cette page résume les points principaux de l’article 12 de l’arrêté du 20 avril 2017, qui fixe les règles d’accessibilité des ERP lors de leur construction. Elle est donnée à titre d’information : seuls les textes officiels, votre architecte et votre bureau de contrôle font foi. Source consultée le 21 octobre 2026.
Combien de cabinets accessibles prévoir ?
- Chaque niveau accessible où des sanitaires sont prévus pour le public comporte au moins un cabinet d’aisances adapté aux personnes circulant en fauteuil roulant, avec un lavabo accessible.
- Lorsque les sanitaires sont séparés par sexe, un cabinet accessible séparé est aménagé pour chaque sexe et par étage.
- Quand plusieurs cabinets adaptés sont prévus, les transferts à gauche et à droite sont répartis de façon équilibrée.
Les espaces à prévoir dans et devant la cabine
- Un espace d’usage à côté de la cuvette, en dehors du débattement de la porte, utilisable par une personne en fauteuil roulant. Il peut se trouver d’un côté ou de l’autre de la cuvette, pour un transfert à gauche ou à droite.
- Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour, à l’intérieur du cabinet ou, à défaut, devant la porte.
- Les dimensions exactes de ces espaces sont définies à l’annexe 2 de l’arrêté.
- Le sens de transfert est indiqué par un pictogramme sur la porte de chaque cabinet adapté.
- Un cabinet peut permettre les deux transferts, avec un espace libre de chaque côté de la cuvette et deux barres d’appui amovibles, ou avec deux cuvettes de part et d’autre d’un espace libre.
Les équipements et leurs hauteurs
- Cuvette : surface d’assise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant compris (sauf sanitaires destinés aux enfants).
- Barre d’appui latérale à côté de la cuvette : entre 0,70 m et 0,80 m du sol, solidement fixée pour supporter l’appui de tout le poids d’un adulte, à une distance de l’axe de la cuvette comprise entre 0,40 m et 0,45 m.
- Porte : un dispositif permet de la refermer derrière soi une fois à l’intérieur.
- Lavabo accessible : dessus à 0,85 m au maximum, vide sous le lavabo d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur, commande de robinet à plus de 0,40 m de tout angle ou obstacle.
- Les équipements d’usage (miroir, distributeur de savon, sèche-mains, patère) doivent eux aussi être accessibles.
Ce que SMI fabrique pour un cabinet PMR
SMI fabrique des cabines sanitaires PMR sur mesure en stratifié compact HPL, résistant à l’humidité et aux chocs, à partir des dimensions de votre local et du cahier des charges de votre projet. Les espaces, les hauteurs et l’implantation des équipements se définissent avec votre architecte et votre bureau de contrôle ; nous fabriquons la cabine en conséquence. Précisez votre besoin dans la demande de devis.
Questions fréquentes
Cette page remplace-t-elle le texte officiel ?
Non. Elle résume l’article 12 de l’arrêté du 20 avril 2017 pour vous orienter. Reportez-vous au texte complet sur Légifrance et à l’avis de votre bureau de contrôle.
Les règles sont-elles les mêmes pour un bâtiment existant ?
Pas nécessairement : d’autres dispositions peuvent s’appliquer aux bâtiments existants, aux établissements d’hébergement et aux logements. Votre bureau de contrôle vous indique les règles de votre projet.
Pouvez-vous fabriquer une cabine selon nos plans ?
Oui. Envoyez-nous vos plans et vos dimensions : nous étudions chaque projet sur mesure. Retrouvez aussi nos cabines sanitaires, nos blocs sanitaires et le guide pour bien choisir ses cabines.
Pour les douches, voir notre page cabine de douche PMR sur mesure et notre guide douches collectives.
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